Permis d'aménager
N° PA 08913018T0001
Ville de Cravant · 89460
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEUX RIVIERES
Adresse du terrain
4 RUE DES FOSSES CRAVANT DEUX RIVIERES 89460
Date d'autorisation
29/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 116
Superficie du terrain
17664 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEUX RIVIERES
SIRET20006227100016
SIREN200062271
Code postal89460
LocalitéDEUX RIVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCravant (89130)
Code postal89460
Adresse4 RUE DES FOSSES CRAVANT DEUX RIVIERES 89460
ParcellesAD 116
Superficie terrain17664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.