Permis de construire n° PC 09002924A0002 à Cravanche

Permis de construire

N° PC 09002924A0002

Ville de Cravanche · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRAVANCHE

Adresse du terrain

2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CRAVANCHE 90300

Date d'autorisation

24/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 350

Superficie du terrain

3041 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRAVANCHE

SIRET21900029600018

SIREN219000296

Code postal90300

LocalitéCRAVANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCravanche (90029)

Code postal90300

Adresse2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CRAVANCHE 90300

ParcellesAB 350

Superficie terrain3041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²

Surface publique avant760 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.