Permis de construire
N° PC 09002919A0002
Ville de Cravanche · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 BIS RUE ARISTIDE BRIAND CRAVANCHE 90300
Date d'autorisation
19/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 186 · AB 187
Superficie du terrain
500 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/06/2019
Ouverture du chantier23/07/2019

👤Demandeur

Code postal90330
LocalitéCRAVANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCravanche (90029)
Code postal90300
Adresse2 BIS RUE ARISTIDE BRIAND CRAVANCHE 90300
ParcellesAB 186 · AB 187
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.