Permis de construire n° PC 09002916A0004 à Cravanche

Permis de construire

N° PC 09002916A0004

Ville de Cravanche · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 B RUE DE VESOUL CRAVANCHE 90300

Date d'autorisation

25/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 304

Superficie du terrain

2485 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéCRAVANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCravanche (90029)

Code postal90300

Adresse19 B RUE DE VESOUL CRAVANCHE 90300

ParcellesAB 304

Superficie terrain2485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux transformée130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.