Permis de construire n° PC 09002915A0001 à Cravanche

Permis de construire

N° PC 09002915A0001

Ville de Cravanche · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRAVANCHE

Adresse du terrain

9 RUE DES COMMANDOS D'AFRIQU CRAVANCHE 90300

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 426

Superficie du terrain

608 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cravanche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/07/2015

Ouverture du chantier01/07/2016

Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRAVANCHE

SIRET21900029600018

SIREN219000296

Code postal90300

LocalitéCRAVANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCravanche (90029)

Code postal90300

Adresse9 RUE DES COMMANDOS D'AFRIQU CRAVANCHE 90300

ParcellesAB 426

Superficie terrain608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1655 m²

Surface publique avant1655 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.