Permis de construire n° PC 09002913A0001 à Cravanche

Permis de construire

N° PC 09002913A0001

Ville de Cravanche · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DES COMMANDOS D AFRIQUE CRAVANCHE 90300

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 259

Superficie du terrain

814 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/05/2013

Ouverture du chantier11/01/2016

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCravanche (90029)

Code postal90300

Adresse20 RUE DES COMMANDOS D AFRIQUE CRAVANCHE 90300

ParcellesAB 259

Superficie terrain814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface agricole avant20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.