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Permis de démolir
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Ville de Cravanche · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DES COMMANDOS D'AFRIQU VILLAGE CRAVANCHE 90300
Date d'autorisation
25/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 437
Superficie du terrain
2635 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/05/2016

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéCRAVANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCravanche (90029)
Code postal90300
Adresse17 RUE DES COMMANDOS D'AFRIQU VILLAGE CRAVANCHE 90300
ParcellesAB 437
Superficie terrain2635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.