Permis de démolir
N° PD 09002917A0001
Ville de Cravanche · 90300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CRAVANCHE
Adresse du terrain
23 RUE DE VESOUL CRAVANCHE 90300
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 825
Superficie du terrain
4447 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRAVANCHE
SIRET21900029600018
SIREN219000296
Code postal90300
LocalitéCRAVANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCravanche (90029)
Code postal90300
Adresse23 RUE DE VESOUL CRAVANCHE 90300
ParcellesAB 825
Superficie terrain4447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.