Permis de démolir
N° PD 09002923A0003
Ville de Cravanche · 90300
Bénéficiaire
DES EYGRAS
Adresse du terrain
11 RUE DE VESOUL CRAVANCHE 90300
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 341
Superficie du terrain
332 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationDES EYGRAS
SIRET84236623900015
SIREN842366239
Code postal90300
LocalitéCRAVANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCravanche (90029)
Code postal90300
Adresse11 RUE DE VESOUL CRAVANCHE 90300
ParcellesAB 341
Superficie terrain332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.