Permis de démolir
N° PD 09002924A0001
Ville de Cravanche · 90300
Bénéficiaire
SCI PALOMA 2020
Adresse du terrain
11 RUE DES COMMANDOS D'AFRIQU CRAVANCHE 90300
Date d'autorisation
30/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 433 · AB 434
Superficie du terrain
453 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PALOMA 2020
SIRET88377628800010
SIREN883776288
Code postal25600
LocalitéSOCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCravanche (90029)
Code postal90300
Adresse11 RUE DES COMMANDOS D'AFRIQU CRAVANCHE 90300
ParcellesAB 433 · AB 434
Superficie terrain453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.