Permis de démolir
N° PD 09002924A0002
Ville de Cravanche · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPASSE JEAN JAURES CRAVANCHE 90300
Date d'autorisation
14/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 320
Superficie du terrain
313 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéCRAVANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCravanche (90029)
Code postal90300
Adresse9 IMPASSE JEAN JAURES CRAVANCHE 90300
ParcellesAB 320
Superficie terrain313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.