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Permis de construire
N° PC 09002923A0004
Ville de Cravanche · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DES COMMANDOS D'AFRIQU CRAVANCHE 90300
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 476
Superficie du terrain
983 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
263 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/07/2025
Date d'autorisation30/05/2024
Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéCRAVANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCravanche (90029)
Code postal90300
Adresse29 RUE DES COMMANDOS D'AFRIQU CRAVANCHE 90300
ParcellesAB 476
Superficie terrain983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant242 m²
Surface habitable créée263 m²
Surface habitable démolie115 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.