Permis de construire n° PC 09002922A0002 à Cravanche

Permis de construire

N° PC 09002922A0002

Ville de Cravanche · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VAL DU SALBERT CRAVANCHE 90300

Date d'autorisation

23/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 252 · AB 253 · AB 254

Superficie du terrain

1197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/11/2022

Ouverture du chantier23/05/2023

Achèvement des travaux23/05/2024

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCravanche (90029)

Code postal90300

AdresseVAL DU SALBERT CRAVANCHE 90300

ParcellesAB 252 · AB 253 · AB 254

Superficie terrain1197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.