Permis de construire n° PC 09002922A0001 à Cravanche

Permis de construire

N° PC 09002922A0001

Ville de Cravanche · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU MARECHAL JOFFRE CRAVANCHE 90300

Date d'autorisation

15/11/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 127

Superficie du terrain

705 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

Code postal67800

LocalitéBISCHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCravanche (90029)

Code postal90300

Adresse4 RUE DU MARECHAL JOFFRE CRAVANCHE 90300

ParcellesAB 127

Superficie terrain705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.