Permis de construire n° PC 09002921A0002 à Cravanche

Permis de construire

N° PC 09002921A0002

Ville de Cravanche · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU SALBERT CRAVANCHE 90300

Date d'autorisation

12/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 192

Superficie du terrain

658 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/03/2021

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéCRAVANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCravanche (90029)

Code postal90300

Adresse2 RUE DU SALBERT CRAVANCHE 90300

ParcellesAB 192

Superficie terrain658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Surface habitable transformée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.