1. Accueil
  2. Cadastre Cravanche
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09002917A0008
Permis de construire
N° PC 09002917A0008
Ville de Cravanche · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DE VESOUL CRAVANCHE 90300
Date d'autorisation
05/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 305 · AB 304
Superficie du terrain
2565 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Cravanche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt05/01/2018
Date d'autorisation05/01/2018
Ouverture du chantier05/01/2018

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéCRAVANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCravanche (90029)
Code postal90300
Adresse19 RUE DE VESOUL CRAVANCHE 90300
ParcellesAB 305 · AB 304
Superficie terrain2565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.