1. Accueil
  2. Cadastre Cravanche
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09002917A0001
Permis de construire
N° PC 09002917A0001
Ville de Cravanche · 90300
Bénéficiaire
ROHNER - GIROMINI
Adresse du terrain
17 RUE DE VESOUL CRAVANCHE 90300
Date d'autorisation
10/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 313 · AB 314 · AB 761
Superficie du terrain
1813 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²
← Toutes les autorisations à Cravanche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/06/2017

👤Demandeur

DénominationROHNER - GIROMINI
SIRET82840260200019
SIREN828402602
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCravanche (90029)
Code postal90300
Adresse17 RUE DE VESOUL CRAVANCHE 90300
ParcellesAB 313 · AB 314 · AB 761
Superficie terrain1813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée44 m²
Surface habitable issue de transfo119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.