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Permis de construire
N° PC 09002914A0001
Ville de Cravanche · 90300
Bénéficiaire
LEMONTJOLY
Adresse du terrain
36 RUE JULES FERRY CRAVANCHE 90300
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 625
Superficie du terrain
2262 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/07/2015
Date d'autorisation14/04/2014
Ouverture du chantier22/07/2014
Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

DénominationLEMONTJOLY
SIRET79017377700018
SIREN790173777
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCravanche (90029)
Code postal90300
Adresse36 RUE JULES FERRY CRAVANCHE 90300
ParcellesAB 625
Superficie terrain2262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.