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Permis de construire
N° PC 00113023D0012
Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES SIGNOLLES BRESSE VALLONS 01340
Date d'autorisation
02/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 6
Superficie du terrain
3826 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/02/2024

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)
Code postal01340
AdresseROUTE DES SIGNOLLES BRESSE VALLONS 01340
ParcellesAB 6
Superficie terrain3826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.