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Permis de construire
N° PC 00113022D0043
Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEMIN DES CHENES - LOT C CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340
Date d'autorisation
12/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 407
Superficie du terrain
1820 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)
Code postal01340
Adresse7 CHEMIN DES CHENES - LOT C CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340
Parcelles0A 407
Superficie terrain1820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.