Permis de construire n° PC 00113013D0014 à Cras-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00113013D0014

Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BRUYERES CRAS-SUR-REYSSOUZE 01340

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1159 · C 1090 · C 1089

Superficie du terrain

9448 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

← Toutes les autorisations à Cras-sur-Reyssouze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/10/2013

Ouverture du chantier25/09/2014

👤Demandeur

Code postal01851

LocalitéMARBOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)

Code postal01340

AdresseLES BRUYERES CRAS-SUR-REYSSOUZE 01340

ParcellesC 1159 · C 1090 · C 1089

Superficie terrain9448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée58 m²

Surface habitable issue de transfo216 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.