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Permis de construire
N° PC 00113012D0020
Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATELIER CONSTRUCTION
Adresse du terrain
RTE DES SIGNOLLES LES LAURENTS CRAS-SUR-REYSSOUZE 01340
Date d'autorisation
12/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 480
Superficie du terrain
1605 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
205 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt10/04/2015
Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATELIER CONSTRUCTION
SIRET75022064200011
SIREN750220642
Code postal01340
LocalitéCRAS-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)
Code postal01340
AdresseRTE DES SIGNOLLES LES LAURENTS CRAS-SUR-REYSSOUZE 01340
ParcellesB 480
Superficie terrain1605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée205 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.