Permis de construire
N° PC 00113012D0019
Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BALVAY CRAS-SUR-REYSSOUZE 01340
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 667
Superficie du terrain
1578 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéCRAS-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)
Code postal01340
AdresseRTE DE BALVAY CRAS-SUR-REYSSOUZE 01340
ParcellesA 667
Superficie terrain1578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.