Permis de construire n° PC 00113012D0016 à Cras-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00113012D0016

Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES FONTAINES CRAS-SUR-REYSSOUZE 01340

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1248 · C 1253 · C 1260

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/01/2013

Ouverture du chantier15/05/2013

Achèvement des travaux29/06/2014

👤Demandeur

Code postal01851

LocalitéMARBOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)

Code postal01340

AdresseCHEM DES FONTAINES CRAS-SUR-REYSSOUZE 01340

ParcellesC 1248 · C 1253 · C 1260

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.