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Permis d'aménager
N° PA 00113022D0001
Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340
Bénéficiaire
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
LE BOURG CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 27 · AA 26 · AA 3
Superficie du terrain
33036 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/07/2022
Ouverture du chantier07/12/2022
Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET27010003500012
SIREN270100035
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)
Code postal01340
AdresseLE BOURG CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340
ParcellesAA 27 · AA 26 · AA 3
Superficie terrain33036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.