Déclaration préalable de travaux
N° DP 00113025D0102
Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340
Bénéficiaire
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Adresse du terrain
239 ROUTE DE MONTREVEL BRESSE VALLONS 01340
Date d'autorisation
30/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 163
Superficie du terrain
3715 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/01/2026

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIRET25010021100011
SIREN250100211
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)
Code postal01340
Adresse239 ROUTE DE MONTREVEL BRESSE VALLONS 01340
ParcellesAA 163
Superficie terrain3715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.