Déclaration préalable de travaux
N° DP 00113024D0080
Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
CHEM DE LA REBERGERE BRESSE VALLONS 01340
Date d'autorisation
13/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1105 · C 110
Superficie du terrain
29800 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131726989
SIREN552081317
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)
Code postal01340
AdresseCHEM DE LA REBERGERE BRESSE VALLONS 01340
ParcellesC 1105 · C 110
Superficie terrain29800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.