Déclaration préalable de travaux n° DP 00113023D0042 à Cras-sur-Reyssouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00113023D0042

Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES POCHONS CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340

Date d'autorisation

27/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 584 · 0B 1464

Superficie du terrain

12462 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéBRESSE VALLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)

Code postal01340

AdresseLES POCHONS CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340

Parcelles0B 584 · 0B 1464

Superficie terrain12462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant72 m²

Surface publique créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.