Déclaration préalable de travaux n° DP 00113020D0030 à Cras-sur-Reyssouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00113020D0030

Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

ROUTE DES TRONCHES BOIS GRISARD - ETREZ BRESSE VALLONS 01340

Date d'autorisation

31/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 74

Superficie du terrain

43796 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cras-sur-Reyssouze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/08/2020

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET20007175100016

SIREN200071751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)

Code postal01340

AdresseROUTE DES TRONCHES BOIS GRISARD - ETREZ BRESSE VALLONS 01340

ParcellesZA 74

Superficie terrain43796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.