Déclaration préalable de travaux n° DP 00113019D0045 à Cras-sur-Reyssouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00113019D0045

Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

378 ROUTE DE LA VIEILLE ROSE BRESSE VALLONS ETREZ 01340

Date d'autorisation

12/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 122

Superficie du terrain

59400 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal01340

LocalitéATTIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)

Code postal01340

Adresse378 ROUTE DE LA VIEILLE ROSE BRESSE VALLONS ETREZ 01340

ParcellesZC 122

Superficie terrain59400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.