Déclaration préalable de travaux n° DP 00113019D0035 à Cras-sur-Reyssouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00113019D0035

Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

CHEMI DU REZ MOTTIER CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1093

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cras-sur-Reyssouze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986611235

SIREN380129866

Code postal69424

LocalitéLYON CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)

Code postal01340

AdresseCHEMI DU REZ MOTTIER CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340

Parcelles0C 1093

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.