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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00113016D0022
Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- PETIT MONTATIN CRAS SUR REYSSOUZE 01340
Date d'autorisation
10/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 690 · 0C 691 · 0C 692
Superficie du terrain
10828 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/09/2016

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéCRAS SUR REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)
Code postal01340
AdresseLIEU- PETIT MONTATIN CRAS SUR REYSSOUZE 01340
Parcelles0C 690 · 0C 691 · 0C 692
Superficie terrain10828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.