Permis de construire n° PC 00113022D0041 à Cras-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00113022D0041

Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340

Bénéficiaire

JCTS

Adresse du terrain

ROUTE DES CENTS SILLONS CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1382

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

310 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

DénominationJCTS

SIRET91882848400017

SIREN918828484

Code postal01340

LocalitéATTIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)

Code postal01340

AdresseROUTE DES CENTS SILLONS CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340

Parcelles0C 1382

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée310 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.