Permis de construire
N° PC 00113021D0028
Ville de Cras-sur-Reyssouze · 01340
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 132 · AB 133
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSE VALLONS
SIRET20008696500015
SIREN200086965
Code postal01340
LocalitéBRESSE VALLONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCras-sur-Reyssouze (01130)
Code postal01340
AdresseRUE DE L'EGLISE CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340
ParcellesAB 132 · AB 133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²
Surface locaux transformée23 m²
Surface publique avant211 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.