Déclaration préalable de travaux n° DP 0690691700090 à Craponne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690691700090

Ville de Craponne · 69290

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRAPONNE

Adresse du terrain

IMPASSE DES TERRES PLATES CRAPONNE 69290

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 29 · AT 32 · AT 33

Superficie du terrain

12880 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRAPONNE

SIRET21690069600016

SIREN216900696

Code postal69290

LocalitéCRAPONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCraponne (69069)

Code postal69290

AdresseIMPASSE DES TERRES PLATES CRAPONNE 69290

ParcellesAT 29 · AT 32 · AT 33

Superficie terrain12880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant1950 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.