Permis de construire
N° PC 04308013P0015
Ville de Craponne-sur-Arzon · 43500
Bénéficiaire
COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
SIRET21430080800018
SIREN214300808
Code postal43500
LocalitéCRAPONNE-SUR-ARZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCraponne-sur-Arzon (43080)
Code postal43500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.