Permis d'aménager
N° PA 07409413H0001
Ville de Cranves-Sales · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LOSSY CRANVES-SALES 74380
Date d'autorisation
26/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 648 · 0C 647 · 0C 642
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt21/10/2015
Date d'autorisation26/08/2013
Ouverture du chantier26/04/2014
Achèvement des travaux21/10/2015

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéCRANVES-SALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCranves-Sales (74094)
Code postal74380
AdresseRTE DE LOSSY CRANVES-SALES 74380
Parcelles0C 648 · 0C 647 · 0C 642
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.