Permis d'aménager
N° PA 07409416H0003
Ville de Cranves-Sales · 74380
Bénéficiaire
COMMUNE DE CRANVES SALES
Adresse du terrain
LE BEULET CRANVES-SALES 74380
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 2480
Superficie du terrain
28561 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/02/2017
Ouverture du chantier07/06/2017
Achèvement des travaux26/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRANVES SALES
SIRET21740094400013
SIREN217400944
Code postal74380
LocalitéCRANVES-SALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCranves-Sales (74094)
Code postal74380
AdresseLE BEULET CRANVES-SALES 74380
Parcelles0E 2480
Superficie terrain28561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.