Permis d'aménager
N° PA 07409419H0003
Ville de Cranves-Sales · 74380
Bénéficiaire
LA TOURNELLE
Adresse du terrain
LES MORANCHES CRANVES-SALES 74380
Date d'autorisation
18/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2928
Superficie du terrain
2171 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/09/2019

👤Demandeur

DénominationLA TOURNELLE
SIRET81478693500019
SIREN814786935
Code postal74100
LocalitéVILLE-LA-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCranves-Sales (74094)
Code postal74380
AdresseLES MORANCHES CRANVES-SALES 74380
Parcelles0C 2928
Superficie terrain2171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.