Permis d'aménager
N° PA 07409423H0002
Ville de Cranves-Sales · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
115 ROUTE DE MARTIGNY LOSSY CRANVES-SALES 74380
Date d'autorisation
10/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3116
Superficie du terrain
2252 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéPERS-JUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCranves-Sales (74094)
Code postal74380
Adresse115 ROUTE DE MARTIGNY LOSSY CRANVES-SALES 74380
ParcellesC 3116
Superficie terrain2252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.