Déclaration préalable de travaux n° DP 07409425H0142 à Cranves-Sales

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409425H0142

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

967 ROUTE DES TATTES DE BORLY CRANVES-SALES 74380

Date d'autorisation

15/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 2991 · 0E 2992 · 0E 3877

Superficie du terrain

9403 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

SIRET45144027500035

SIREN451440275

Code postal74350

LocalitéALLONZIER-LA-CAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

Adresse967 ROUTE DES TATTES DE BORLY CRANVES-SALES 74380

Parcelles0E 2991 · 0E 2992 · 0E 3877

Superficie terrain9403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4763 m²

Surface locaux transformée464 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.