Déclaration préalable de travaux n° DP 07409424H0044 à Cranves-Sales

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409424H0044

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1273 ROUTE DES FONTAINES CRANVES-SALES 74380

Date d'autorisation

11/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2038

Superficie du terrain

1485 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cranves-Sales Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

Adresse1273 ROUTE DES FONTAINES CRANVES-SALES 74380

ParcellesE 2038

Superficie terrain1485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.