Déclaration préalable de travaux
N° DP 07409424H0044
Ville de Cranves-Sales · 74380
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
1273 ROUTE DES FONTAINES CRANVES-SALES 74380
Date d'autorisation
11/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2038
Superficie du terrain
1485 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCranves-Sales (74094)
Code postal74380
Adresse1273 ROUTE DES FONTAINES CRANVES-SALES 74380
ParcellesE 2038
Superficie terrain1485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.