Déclaration préalable de travaux n° DP 07409419H0014 à Cranves-Sales

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409419H0014

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

140 RUE DE LA MAIRIE CRANVES-SALES 74380

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1604

Superficie du terrain

1803 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal74011

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

Adresse140 RUE DE LA MAIRIE CRANVES-SALES 74380

Parcelles0E 1604

Superficie terrain1803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.