Déclaration préalable de travaux n° DP 07409413H0119 à Cranves-Sales

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409413H0119

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES TATTES LES TATTES CRANVES-SALES 74380

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 2702

Superficie du terrain

1977 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

Code postal73018

LocalitéCHAMBERY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

AdresseLES TATTES LES TATTES CRANVES-SALES 74380

Parcelles0E 2702

Superficie terrain1977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.