Déclaration préalable de travaux
N° DP 07409413H0098
Ville de Cranves-Sales · 74380
Bénéficiaire
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
TATTES DE BORLY SUD CRANVES-SALES
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1808
Superficie du terrain
3156 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIRET20001177300021
SIREN200011773
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCranves-Sales (74094)
Code postal74380
AdresseTATTES DE BORLY SUD CRANVES-SALES
Parcelles0E 1808
Superficie terrain3156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.