Déclaration préalable de travaux n° DP 07409413H0098 à Cranves-Sales

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409413H0098

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

TATTES DE BORLY SUD CRANVES-SALES

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1808

Superficie du terrain

3156 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

SIRET20001177300021

SIREN200011773

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

AdresseTATTES DE BORLY SUD CRANVES-SALES

Parcelles0E 1808

Superficie terrain3156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.