Déclaration préalable de travaux n° DP 07409413H0077 à Cranves-Sales

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409413H0077

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRANVES SALES

Adresse du terrain

47 RUE DU CLOS DES MESANGES CRANVES-SALES

Date d'autorisation

27/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 2474 · 0E 2474

Superficie du terrain

650 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRANVES SALES

SIRET21740094400013

SIREN217400944

Code postal74380

LocalitéCRANVES-SALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

Adresse47 RUE DU CLOS DES MESANGES CRANVES-SALES

Parcelles0E 2474 · 0E 2474

Superficie terrain650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.