Permis d'aménager n° PA 07409418H0001 à Cranves-Sales

Permis d'aménager

N° PA 07409418H0001

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

ROUTE DES BOIS CRANVES-SALES 74380

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1748 · 0A 1748 · 0A 1748

Superficie du terrain

13443 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/09/2018

Ouverture du chantier12/02/2019

Achèvement des travaux30/01/2020

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

SIRET20001177300104

SIREN200011773

Code postal74105

LocalitéANNEMASSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

AdresseROUTE DES BOIS CRANVES-SALES 74380

Parcelles0A 1748 · 0A 1748 · 0A 1748

Superficie terrain13443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.