Permis de construire n° PC 07409420H0027 à Cranves-Sales

Permis de construire

N° PC 07409420H0027

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

540 ROUTE DES FONTAINES CRANVES-SALES 74380

Date d'autorisation

11/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 2482 · 0E 2482

Superficie du terrain

25455 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/12/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

Adresse540 ROUTE DES FONTAINES CRANVES-SALES 74380

Parcelles0E 2482 · 0E 2482

Superficie terrain25455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée175 m²

Surface publique créée175 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.