Permis de construire n° PC 07409416H0037 à Cranves-Sales

Permis de construire

N° PC 07409416H0037

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1171 ROUTE DE CABOUET CRANVES-SALES 74380

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 5 · 0A 5

Superficie du terrain

41611 m²

Surface locaux créée

404 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéCRANVES-SALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

Adresse1171 ROUTE DE CABOUET CRANVES-SALES 74380

Parcelles0A 5 · 0A 5

Superficie terrain41611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée404 m²

Surface agricole avant330 m²

Surface agricole créée404 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.