Permis de construire n° PC 07409416H0009 à Cranves-Sales

Permis de construire

N° PC 07409416H0009

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

RUE DU COLLEGE CRANVES-SALES 74380

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 2461 · 0E 2461

Superficie du terrain

25455 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

Achèvement des travaux30/10/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74041

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

AdresseRUE DU COLLEGE CRANVES-SALES 74380

Parcelles0E 2461 · 0E 2461

Superficie terrain25455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée237 m²

Surface locaux démolie220 m²

Surface publique avant220 m²

Surface publique créée237 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.